Por título Por autor Por editorial

búsqueda avanzada

Code de Commerce

Code de Commerce

Autor:

Editorial:
Dalloz-Sirey

Año de edición:

ISBN:
9782247151394

Páginas:
3738

AR$ 5950.00
Agregar al carrito
Este producto está disponible en España y a través de CastellanoLibros.com usted lo recibirá en su domicilio.

Calcular el costo de envío

Descripción

Idioma francés. Un Addendum sur la loi Macron est joint à cette édition. Il intègre les articles consolidés du code et des textes complémentaires résultant de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques définitivement adoptée. Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant des développements sur la concurrence déloyale, les contrats d'affaires, le financement de l'entreprise, la sous-traitance, la vente internationale de marchandises, l'artisanat

Más detalles ↓

Le Code de commerce Dalloz 2016 cite plus de 22 000 décisions et a été enrichi d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques en matière de bail commercial (art. L. 145-1 s. et R. 145-1 s.). Cette édition est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : décret du 18 mai 2015 et ordonnance du 31 juill. 2014 relatifs au droit des sociétés ; décret du 14 avr. 

2015 relatif au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des entreprises et au registre spécial des EIRL ; décret du 19 févr. 2015 sur le fichier des interdits de gérer ; décret du 12 févr. 2015 sur l'aménagement commercial ; loi du 20 déc. 2014 de simplification de la vie des entreprises ; directive du 26 nov. 2014 sur les actions en dommages et intérêts en matière anticoncurrentielle ; décret du 3 nov. 
2014 relatif au bail commercial ; décret et arrêté du 15 oct. 2014 allégeant les obligations de publicité des comptes annuels des micro-entreprises ; ordonnance du 26 sept. 2014 complétant la réforme des entreprises en difficulté ; décret du 18 sept. 2014 simplifiant certaines obligations comptables applicables aux commerçants ; loi du 31 juill. 2014 sur l'économie sociale et solidaire.

Catalogado en

Derecho Comercial / Importados

Libros relacionados
Cuestiones actuales de Derecho Penal. Papeles para el debate

Cuestiones actuales de Derecho Penal. Pa...

Gonzalo D. Fernández

AR$ 2030.00

Agregar al carro

Teoría General del Delito

Teoría General del Delito

Francesco Carnelutti

Consultar por este libro

Financial modeling in Excel

Financial modeling in Excel

Fairhurst, Daneille Stein

AR$ 3500.00

Agregar al carro

Ensayos de economía política

Ensayos de economía política

Huerta de Soto, Jesús

AR$ 2275.00

Agregar al carro